Les commandes sont livrées par le moyen de transport sélectionné lors de la saisie par l'utilisateur. La participation forfaitaire aux frais est affichée et correspond pour la France métropolitaine à une grille tarifaire liée au poids. Pour les autres destinations : la participation aux frais de transport correspond à un calcul volumétrique établi par le transporteur.
Le délai moyen observé est de 3 à 4 jours. Nos délais de livraison sont précisés à titre indicatif. La priorité est donnée aux dispositifs médicaux. En fonction de la saisonnalité des demandes et de la charge atelier : la fourniture de produit lingerie peut attendre une vingtaine de jours. Les éventuels retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Le paiement pour une commande en ligne de particulier s'effectue par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL V3 (les données confidentielles sont cryptées).
Carte Bancaire : donnez simplement le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard), la date d'expiration ainsi que le cryptogramme (3 derniers numéros situés au dos de la carte). Votre demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Le paiement est enregistré selon les caractéristiques associées à votre carte. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le remboursement est acquis pour le montant des produits non expédiés.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client utilisateur est invité à contacter son agence bancaire ; ainsi qu'OS2M-ORTHOLINGE-ORTHOMIXT aussitôt la fraude constatée.
L'utilisateur commerçant utilisera le moyen de paiement habituel convenu avec OS2M-ORTHOLINGE-ORTHOMIXT. Toutes nos factures sont payables à la société : OS2M ORTHOMIXT , domiciliée à Cholet, à l’exclusion de tout autre, y compris agents ou représentants. Le paiement doit s’effectuer à l’échéance mentionnée sur la facture. L'escompte pour paiement anticipé n'est pas autorisé. La loi de finance dite « modernisation de l’économie » nous impose d’appliquer une pénalité de 0.25% (3 fois le taux d’intérêt légal) au montant facturé par semaine de retard.
En cas d’émission de traite pour paiement à des échéances conventionnelles, l’acheteur sera tenu de les accepter dès l’expédition de la marchandise. Les frais engendrés par un refus d’honorer l’engagement pris (traite refusée ou autre motif) seront à la charge du client commerçant utilisateur.